Bonjour et bienvenue à la radio du ministère du Travail.
Aujourd'hui, dans notre chronique sur les normes d'emploi, nous parlerons des jours fériés.
Au fil des siècles, toutes les sociétés ont désigné diverses journées pour marquer certaines célébrations ou activités.
Certains événements étaient de nature religieuse et d'autres pouvaient viser la période des récoltes ou celle des semailles au printemps.
Avec le temps, ces journées de célébration ont été établies officiellement dans la loi.
À l'heure actuelle, la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario prévoit neuf jours fériés, c'est à-dire :
• le jour de l'An - le 1er janvier;
• le jour de la Famille - le troisième lundi de février;
• le Vendredi saint - le vendredi qui précède le dimanche de Pâques, dont la date varie d'une année à l'autre;
• la fête de la Reine - le lundi avant le 25 mai;
• la fête du Canada - le 1er juillet ou, si c'est un dimanche, le 2 juillet;
• la fête du Travail - le premier lundi de septembre;
• l'Action de grâces - le deuxième lundi d'octobre;
• le jour de Noël - le 25 décembre;
• et le lendemain de Noël - le 26 décembre.
Si vous êtes admissible aux jours fériés en vertu de la Loi, vous avez droit à un congé payé ces jours-là.
Votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, mais vous n'êtes pas tenu d'accepter.
Si vous acceptez de travailler, vous devez donner votre consentement par écrit.
Il y a des employeurs qui accordent un jour férié à leurs employés le dimanche de Pâques, le lundi de Pâques, le premier lundi d'août ou le jour du Souvenir.
Ces jours fériés sont facultatifs, et la Loi sur les normes d'emploi n'oblige pas les employeurs à les accorder ni à verser le salaire pour jour férié ces jours-là.
Vous pouvez être tenu de travailler un jour férié, selon l'emploi que vous occupez et votre horaire.
Si, par exemple, vous travaillez dans un hôpital, un hôtel, un motel, un lieu de villégiature, un restaurant, une taverne ou une exploitation à fonctionnement ininterrompu, votre employeur peut vous obliger à travailler un jour férié qui tombe une journée où vous travaillez habituellement.
Il y a d'autres personnes qui occupent des emplois qui ne sont pas visés par les dispositions de la Loi relatives aux jours fériés.
Afin de vous aider à déterminer si votre emploi est admissible ou si des règles spéciales s'appliquent à vous, nous avons créé un outil en ligne convivial ... l'Outil de règles spéciales.
Vous n'avez qu'à vous rendre dans notre site Web ... nous vous donnerons l'adresse à la fin de la chronique.
Si vous travaillez un jour férié, vous avez le droit de recevoir :
• soit votre taux normal de salaire pour les heures travaillées le jour férié en plus d'un autre jour de congé - appelé congé compensatoire - qui est rémunéré au taux de salaire pour jour férié;
• soit le salaire pour jour férié plus le taux majoré pour les heures travaillées le jour férié.
En général, le salaire pour jour férié comprend tout le salaire normal - sauf la rémunération des heures supplémentaires - gagné au cours des quatre semaines de travail précédant celle où tombe le jour férié, plus l'indemnité de vacances applicable, divisé par 20.
Le salaire majoré correspond à une fois et demie votre taux de salaire normal.
C'est la norme générale concernant le salaire pour jour férié, et cette norme vise la majorité des employés en Ontario.
Cependant, un certain nombre de règles différentes peuvent s'appliquer, selon l'emploi que vous occupez.
Veuillez consulter notre site Web pour en savoir plus long sur les jours fériés, les règles spéciales et la façon de calculer le salaire pour jour férié qui vous revient.
Rendez-vous à Ontario.ca, barre oblique, normesdemploi, en un mot et sans l'apostrophe.
Je répète : Ontario.ca, barre oblique, normesdemploi, en un mot et sans l'apostrophe.
Une fois dans le site, cliquez sur « Sujets et publications », puis sur « Jours fériés ». Vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin.
Vous pouvez aussi appeler notre Centre d'information, au 1 800 531 5551.
Je répète : le 1 800 531 5551.
Le personnel du Centre pourra répondre à vos questions.
Voilà qui conclut une autre chronique sur les normes d'emploi à la radio du ministère du Travail.
Merci de nous avoir écoutés.