EMPLOYER DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
Bienvenue à un autre balado sur les normes d'emploi.
Dans cette chronique, nous allons vous présenter un aperçu de vos responsabilités si vous employez un travailleur domestique.
Les travailleurs domestiques sont embauchés directement par le chef du ménage et non par une entreprise ou une agence, afin de travailler dans un domicile privé.
Les travailleurs domestiques fournissent des services d'entretien, de soins, de supervision ou d'assistance personnelle pour des enfants ou des personnes âgées, malades ou handicapées.
L'employé qui est embauché par une entreprise, une agence ou une personne autre que le chef du ménage pour fournir des services d'aide familiale pour le chef du ménage est considéré comme une aide familiale.
À ce titre, il est assujetti à des règles spéciales et à des exemptions en vertu de la Loi sur les normes d'emploi.
Une gardienne ou un gardien d'enfants qui fournit occasionnellement des soins, une supervision ou de l'assistance personnelle, de courte durée, à des enfants n'est pas considéré comme un travailleur domestique.
Tous les travailleurs domestiques jouissent des mêmes droits en vertu de la Loi sur les normes d'emploi, qu'ils travaillent à temps partiel ou à temps plein, qu'ils vivent dans le domicile de l'employeur ou non.
Les travailleurs domestiques ont les mêmes droits que les autres personnes qui travaillent dans des lieux de travail ontariens visés par la Loi sur les normes d'emploi, c'est-à-dire :
• le salaire minimum;
• le paiement régulier d'un salaire;
• des protections pour des heures de travail, comme le nombre maximal d'heures de travail, des périodes d'inactivité quotidiennes, hebdomadaires et bimensuelles;
• la rémunération des heures supplémentaires;
• les congés payés;
• les jours fériés;
• le congé de maternité et le congé parental;
• les autres congés autorisés prévus par la loi;
• l'avis de licenciement et l'indemnité tenant lieu d'avis;
• l'indemnité de cessation d'emploi;
• l'équité salariale.
Le salaire minimum général s'applique aux travailleurs domestiques, avec quelques exceptions pour les étudiants de moins de 18 ans.
Visitez notre site Web pour de plus amples renseignements sur le salaire minimum des étudiants.
Nous vous indiquerons l'adresse du site à la fin du balado.
Lorsque vous calculez le salaire minimum, vous pouvez tenir compte du fait que vous fournissez une chambre et des repas au travailleur domestique.
Il y a toutefois des limites au montant que vous pouvez utiliser et il ne suffit pas de mettre à la disposition du travailleur une chambre et des repas.
L'employé doit avoir reçu les repas et occupé la chambre pour que la chambre et les repas puissent être considérés comme ayant été payés à titre de salaire.
Si vous fournissez au travailleur domestique une chambre, elle doit être raisonnablement meublée et habitable, elle doit comprendre une literie et des serviettes propres, et le travailleur doit avoir un accès raisonnable à une salle de bain et à des toilettes.
Si vous avez fourni à votre employé une chambre ou des repas, et que l'employé a réellement occupé la chambre ou consommé les repas, vous pouvez tenir compte de coûts fixes à ce titre lorsque vous calculez le salaire minimum.
À l'heure actuelle, le montant maximal qui peut être déduit pour une chambre privée est de 31,70 $ par semaine.
Si la chambre est semi-privée, c'est-à-dire qu'elle est partagée, vous ne pouvez pas déduire de coûts pour la chambre lorsque vous calculez le salaire minimum.
Si vous fournissez des repas, vous pouvez déduire le prix des repas lorsque vous calculez le salaire minimum.
À l'heure actuelle, le montant que vous pouvez déduire est de 2,55 $ par repas et au maximum 53,55 $ par semaine.
N'oubliez pas que les montants pour la chambre ou les repas ou les deux, plus le salaire de l'employé, doivent s'élever à au moins le salaire minimum avant les retenues au titre du Régime de pensions du Canada, de l'Assurance-emploi et de l'impôt sur le revenu.
En tant qu'employeur, vous devez remplir vos obligations énoncées dans la Loi sur les normes d'emploi.
Par ailleurs, en tant qu'employeur vous avez certaines obligations envers le gouvernement fédéral et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
Pour plus d'informations sur vos responsabilités en tant qu'employeur d'un travailleur domestique, visitez notre site Web.
L'adresse du site est ontario.ca - barre oblique - normesdemploi - en un mot et au pluriel.
Je répète ontario.ca - barre oblique - normesdemploi - en seul mot et au pluriel.
Défilez vers le bas, et à la rubrique « Ressources », vous trouverez « Travailleurs domestiques ».
Ce lien vous conduira à l'information que vous cherchez.
Vous pouvez également appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi, au 1 800 531-5551.
Je répète, 1 800 531-5551.
Vous y obtiendrez des renseignements plus détaillés sur les normes d'emploi en Ontario.
Merci de nous avoir écoutés.