HEURES DE TRAVAIL
Bienvenue à une autre chronique sur les normes d'emploi diffusée à la radio du ministère du Travail.
La Loi de 2000 sur les normes d'emploi de l'Ontario établit plusieurs normes d'emploi minimales pour la plupart des lieux de travail ontariens.
Ces normes visent notamment les heures de travail.
En général, le nombre maximal d'heures que la plupart des employés peuvent être tenus d'effectuer en Ontario durant une journée est de huit heures ou le nombre d'heures établi pour une journée de travail normale, si ce nombre est plus que huit heures.
Ainsi, si votre employeur a établi qu'une journée de travail comporte plus de huit heures ce nombre devient votre journée de travail normale.
Or, peu importe la durée de votre journée de travail normale, le nombre maximal d'heures qu'un employé peut effectuer pendant une semaine est de 48 heures.
Vous pouvez toutefois vous entendre par écrit avec votre employeur de travailler plus de 48 heures par semaine, jusqu'à un nombre d'heures de travail précises par semaine.
Avant que votre employeur ne puisse vous permettre de travailler plus de 48 heures par semaine de travail, votre employeur doit obtenir l'approbation du directeur des normes d'emploi du ministère du Travail.
Si vous ne voulez pas travailler au-delà de la limite d'heures journalière ou hebdomadaire, vous n'avez pas à signer une entente sur les plafonds d'heures.
Si vous avez signé une entente pour travailler au-delà de la limite d'heures journalière ou hebdomadaire, vous pouvez annuler votre entente en donnant à votre employeur un avis écrit de deux semaines.
Votre employeur peut aussi annuler une entente sur les limites d'heures journalières ou hebdomadaires en vous donnant un avis raisonnable.
La plupart des employés qui travaillent plus de 44 heures par semaine ont le droit de recevoir le taux de rémunération des heures supplémentaires.
Ce taux est le taux de salaire normal majoré de 50 pour 100, parfois appelé « temps et demi ».
Toutefois, aux fins du calcul des heures supplémentaires, on peut calculer les heures de travail sur une moyenne de deux semaines ou plus.
Cela est uniquement possible si vous convenez avec votre employeur par écrit d'établir la rémunération des heures en calculant le nombre moyen d'heures de travail sur une période déterminée de deux semaines ou plus.
Pour effectuer le calcul de la moyenne des heures de travail en vue de déterminer les heures supplémentaires, l'employeur doit également obtenir l'approbation du directeur des normes d'emploi.
Les employés qui ne veulent pas que leur employeur fasse le calcul de la moyenne de leurs heures de travail n'ont pas à signer une entente de ce genre.
Un employeur ne peut pas d'une quelconque façon intimider, congédier, suspendre, punir ou menacer un employé qui refuse de signer une entente sur les limites d'heures ou sur le calcul de la moyenne des heures de travail.
La plupart des employés ont droit à des pause-repas et d'autres pauses.
En général, les employeurs doivent donner aux employés au moins :
• 11 heures consécutives d'inactivité par jour de travail. Un « jour » est une période de 24 heures - ce n'est pas nécessairement une journée civile;
• 24 heures consécutives d'inactivité par semaine de travail, ou 48 heures consécutives par période de deux semaines consécutives de travail..
Les employés doivent aussi avoir une pause-repas de 30 minutes après un maximum de cinq heures de travail.
Vous pouvez convenir avec votre employeur de séparer cette pause-repas en deux pauses plus courtes totalisant 30 minutes.
Si vous acceptez de prendre deux pauses-repas d'un total de 30 minutes, vous devez prendre les deux pauses avant que votre cinquième heure de travail ne commence.
Résumons : en général, votre employeur ne peut pas vous faire travailler plus de huit heures par jour, ou plus d'heures que comporte votre journée de travail normale sans votre consentement par écrit.
Votre employeur ne peut pas vous faire travailler plus de 48 heures par semaine, sans votre consentement par écrit et l'approbation du directeur des normes d'emploi du ministère.
Votre employeur ne peut vous intimider, vous congédier, vous suspendre, réduire votre paie, vous punir d'une façon quelconque ou menacer de prendre l'une de ces mesures parce que vous refusez de signer l'une de ces ententes.
Vous avez droit d'être rémunéré « temps et demi » pour avoir travaillé plus de 44 heures par semaine.
Vous devez obtenir 11 heures consécutives d'inactivité dans une période de 24 heures.
Vous devez obtenir 24 heures consécutives d'inactivité chaque semaine ou 48 heures consécutives d'inactivité pour chaque période de deux semaines.
Voilà les règles qui s'appliquent en général aux lieux de travail visés par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
Nous vous rappelons que ce sont les règles générales qui s'appliquent à la plupart des employés visés par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
Il pourrait y avoir des exceptions.
Pour obtenir plus de renseignements sur les heures de travail, consultez notre site Web à Ontario.ca - barre oblique - normesdemploi - en un mot et sans l'apostrophe.
Une fois de plus : Ontario.ca - barre oblique - normesdemploi - en un mot et sans l'apostrophe.
Ou communiquez avec notre Centre d'information sur les normes d'emploi au 1 800 531-5551.
1 800 531-5551.
Voici la fin de notre chronique. Merci d'avoir écouté la chronique de cette semaine à la radio du ministère du Travail.